Contentieux social

  • Contentieux du droit travail – relations individuelles : transfert ou rupture du contrat de travail, durée du travail, mobilité internationale, etc.
  • Contentieux du droit du travail – relations collectives : négociation collective, épargne salariale et actionnariat salarié, élections professionnelles, droit syndical, etc.
  • Contentieux du droit de la sécurité sociale : assujettissement et recouvrement des cotisations et contributions sociales, accident du travail et maladie professionnelle, faute inexcusable, etc.
  • Droit pénal du travail : entrave, travail dissimulé, discrimination et harcèlement, hygiène et sécurité, etc.

+33(0) 1 89 70 74 70